samedi 29 décembre 2012

-seil -stitutionnel

C'est samedi. Nos cerveaux sont fatigués. Nos estomacs aussi. Pas ceux des sages du Conseil Constitutionnel et de leurs nombreux conseillers.

Je ne compte pas les 3 ex présidents de la République qui n'ont pas participé à la dernière décision du Conseil. Sarkozy est dans le Var en vacances belle-familiales, Chirac est au chaud et Giscard quelque part certainement. La décision à été rendue par les seuls neuf juges habituels, ceux qui ont été nommés par la droite depuis des années mais qui sont objectifs.

Le projet de loi de finances pour 2013 à donc été globalement jugé constitutionnel sauf une ou deux mesures symboliques. Parmi les mesures contestées, une qui va faire hurler en Corse, où l'exception permettait de ne pas verser de droits lors des héritages d'immeubles... À part les Corses, peu savaient que ce type d'exception existait encore. Voici une bonne nouvelle pour l'égalité. Couvrez-vous, danger de chutes de bombes cependant dans le coin.

La fameuse mesure symbolique de l'impôt à 75% sur tout ce qui dépasse un million à donc été retoquée sous un seul prétexte : comme c'était une mesure individuelle, elle pouvait introduire une inégalité entre couples dotés pourtant des mêmes revenus. Oh My God ! La décision du Conseil est ici. Pour ceux qui aiment ce genre de littérature, lire les points 67 à 74 à propos du fameux article 12. C'est une forme de poésie mal connue, mais scandée correctement, elle peut avoir des airs de Marguerite Duras dans ses merveilleux films de non-cinéma.

Grosse agitation donc, pour un samedi avant le réveillon. Les ultra gauche accusent le Conseil d'être de droite, alors que ce même Conseil à censuré des projets de loi de Sarkozy. Les socialistes promettent une nouvelle mesure dans la prochaine loi de finances, ajustée en fonction des critiques du Conseil. L'UMP se félicite d'avoir déposé ce recours pour terminer cette annus horribilus sur une note plus optimiste. Les technocrates issus de l'ENA ou de Sciences Po se moquent de leurs collègues dans les cabinets ministériels qui n'ont pas su trouver une formulation acceptable - offres d'emploi à venir bientôt à mon avis pour des spécialistes de droit constitutionnel... Les citoyens s'en foutent, à part les 2 ou 3000 potentiellement concernés qui ont une raison de plus de sabrer le champagne.

Depardieu et ses copains ont gagné un an avant de partir s'exiler. Depardieu, l'homme qui ricane.

Et pour finir en beauté, un petit dessin de Z Lartiste ?

 

 

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