En France, le gouvernement a enfin annoncé la liste des modifications de la Constitution qui seraient soumises au Congrès, à Versailles. Le conseil des ministres de ce jour a approuvé la liste des projets à soumettre. Il y aura plusieurs projets séparés, comme cela certains pourront être refusés sans que les autres soient mis en danger. Vu la faible majorité au Sénat et l'absence de majorité au Congrès, il sera nécessaire d'avoir des soutiens au centre au moins, l'UMP ayant annoncé qu'elle continuerait sa politique de refus systématique. C'est plus simple pour l'UMP, cela évite les états d'âmes et les divisions inutiles à l'heure d'une grande réconciliation interne qui tarde quand même à se mettre réellement en place. On verra ce que le front de gauche et les verts feront de leur côté, puisqu'ils refusent quasiment tous les projets du gouvernement au Sénat.
Pour faire le lien avec ce précédent billet, il est prévu de modifier la Constitution sur 4 points :
- Fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel (pas de rétroactivité donc et le revenu de Sarkozy est préservé) et impossibilité pour un ministre d'être également responsable dans une collectivité territoriale ;
- Obligation du "dialogue social"avant tout projet de loi sur le droit du travail ou la formation professionnelle ;
- Réforme du Conseil supérieur de la magistrature en le mettant à l'abri de "l'intervention politique". Ainsi toutes les nominations de magistrats – siège et parquet – sont désormais subordonnées à l'avis conforme du CSM. Lui revient également le pouvoir disciplinaire à l'égard des magistrats. Il peut se saisir d'office de toute question de déontologie ;
- Responsabilité civile juridique du chef de l'Etat et des ministres.
Ne seront pas modifiées les dispositions sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales, la charte des langues régionales et la suppression du mot "race" de l'article premier de la Constitution. Quand au cumul des mandats, on va attendre un peu, ce n'est pas du domaine de la Constitution.
Z Lartiste a un avis sur ce dernier point d'ailleurs.
Au Vatican, beaucoup de gens attendent des réformes dans le gouvernement local. Entre un Pape (président élu par des cardinaux nommés par le précédent pape et éclairés par
Autres pays, autres moeurs. En Hongrie, la modification de la Constitution impulsée par M. Orban et son parti ne passe pas. Le fait de retirer des pouvoirs à la Cour constitutionnelle pour les redonner au gouvernement est perçu par son opposition, mais aussi par l'Union européenne et les USA comme un risque pour la démocratie et un danger accélérant corruption et atteintes aux droits de l'Homme. C'est un détail évidemment.
Mais les constitutions ont parfois du bon pour éviter que chaque gouvernement n'en fasse qu'à sa tête.
Mise à jour : Le Pape a été élu. Il s'appellera François (pas premier, mais François tout court). Argentin, jésuite, amateur de foot (entre la main de Dieu de Maradonna et le pied de Messi il a donc un coeur de fan), proche des pauvres et grosse surprise. C'est quand même un garçon et Z Lartiste avait raison.
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