mercredi 3 juin 2015

Dura Lex Helvetica, Sed Lex Fifa

La Suisse est un pays inénarrable. Dans un grand mouvement de restauration de son image internationale, entrepris depuis des années, des tentatives de moralisation se font régulièrement jour dans les vallées suisses. On sait que la Suisse a chercher à gommer son image de paradis fiscal en passant plein d'accords - avec certains pays européens comme la France ou avec les USA. De ce côté-là ça s'améliorait, lentement naturellement, car "y'a pas l'feu au lac" (avec l'accent).

A l'été 2014, le gouvernement (très à droite) fédéral suisse avait pris peur devant la multiplication des affaires de corruption au sein des organisations sportives internationales dont le siège est en Suisse (ah bon ? Pourquoi au fait ?), et avait entrepris des démarches pour lancer une nouvelle loi contre ces pratiques nuisibles à la Suisse. En avril, le gouvernement avait même déclaré : "la Suisse compte au nombre des pays les moins touchés par la corruption (...) elle représente une plaque tournante économique et financière importante pour de nombreuses fédérations sportives internationales qui ont leur siège en Suisse et dont les décisions ont été discréditées, à plusieurs reprises, par des scandales de corruption"... (via Le Figaro).

Ce projet de loi passe aujourd'hui même devant le parlement fédéral suisse. Tout le monde en Suisse l'appelle la loi FIFA ou Lex Fifa !!! Et ce d'autant plus que Joseph Blatter est suisse et que beaucoup de sportifs résident en Suisse dans toutes sortes de sports.

Lorsqu'on rapproche cela des aventures de la FIFA cette dernière semaine, de l'élection puis de la démission annoncée de son président indéboulonnable, on ne peut que s'interroger sur les liens entre ces organisations internationales qui définissent leurs propres "lois", qui ont leurs propres tribunaux, et un Etat classique, en l'occurence la Suisse, qui les a longtemps accueillies à bras ouverts. vident, les inculpations de hautes responsables par les américains ont mis le bordel dans un monde bien réglé, et l'on peut naturellement penser que le prochain inculpé serait le président lui-même.

Magnifique photo AFP de ce photographe...

On notera ici un phénomène intéressant sur le droit international : il y a des droits internationaux sur plein de sujets quand cela concerne plusieurs pays, mais il y a également des droits régionaux (européen par exemple), des droits nationaux (et même des absences de droits nationaux dans certains pays) et des droits liés à des organisations internationales (genre CIO ou FIFA). Tout cela se mélange joyeusement. Ajoutez à cela le doit américain - des USA - qui permet à ce pays d'inculper des personnes étrangères à partir du moment où elles ont utilisé des moyens américains pour commettre leurs délits ou leurs crimes. Par moyens, entendez évidemment les banques, mais également les équipements et réseaux électroniques qui ont permis cela. Quand on sait que l'Internet est en grande partie contrôlé par les USA, on se prend à rêver à ce qui peut être en-dehors de leur champ. Même ce blog par exemple, qui utilise Blogspot, un service de Google, est donc attaquable... l'ICANN et les noms de domaines sont gérés des US, et qui n'utilise pas un nom de domaine ?

A l'heure où Obama a réussi à faire voter (avec quelques jours de retard) le Freedom Act, censé remplace le Patriot Act de l'après 11 septembre 2001, ne vous réjouissez pas trop vite : la NSA ne pourra plus écouter en toute liberté, certes, mais cela ne concerne que les conversations téléphoniques et internes aux USA. A l'inverse, la NSA peut maintenant, légalement, continuer à faire ce qu'elle veut en dehors des USA et sur tous les autres moyens de communication (Internet y compris)... Ses pratiques sont donc légalisées d'une certaine manière.

Comme quoi, même quand on les connait, les lois ne sont pas les mêmes pour tout le monde.

Mise à jour : Vote a minima des Etats suisses. Lire ici sur 20 minutes Suisse. "Le Conseil des Etats a décidé mercredi que la corruption privée devrait être poursuivie d'office, mais seulement si l'intérêt public est menacé." Pas si dure que ça la loi suisse, finalement pour les puissantes fédérations privées établies chez eux.

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