Appelé TTIP ou TAFTA selon votre langue, ce projet de traité est en cours de négociation. Le texte est réputé être secret et c'est la première fois qu'on en voit autant de parties disponibles à la fois. Cela ne va pas faire plaisir aux américains, puisque du côté européen et depuis le début, la transparence est assez bonne sur le mandat donné par les Etats membres. La version diffusée par Greenpeace date du 29 avril et est donc forcément déjà obsolète. Certains croyaient que le traité pourrait être signé en 2016 (avant la fin de mandat d'Obama) mais c'est mal (ou plutôt bien) parti, car il y a beaucoup de points de divergence. Les allemands ont pris le parti des USA pour essayer d'obtenir une signature rapide, mais ça coince dans beaucoup de pays, dont la France qui est aux avant-postes contre un traité mal négocié. D'ailleurs même le préambule affiche une préférence pour un traité ambitieux plutôt qu'un texte bâclé pour être signé rapidement.
Ces péripéties sont donc profondément modifiées par la publication aujourd'hui d'une version du texte. Chacun va pouvoir regarder en détail les parties qui l'intéressent, le texte couvrant vraiment un spectre très large.
Quelques commentaires :
Comme d'habitude dans ce genre de texte, un certain nombre de points sont liés aux différences de langage, entre anglais de Grande-Bretagne et anglais d'Amérique. Exemple :
[EU: provide]
[US: supply] a service
La plupart du temps ces petites divergences ont peu d'impact sauf pour les profs d'anglais et d'américain comparés, mais cela peut avoir des conséquences graves lorsque ces mots se rattachent à des législations très différentes.
C'est pourquoi chaque partie du texte commence par des définitions, comme dans la partie 4 sur les télécommunications et l'Internet. Les USA par exemple cherchent à sortir les câblo-opérateurs américains dédiés à la télévision de l'accord, à une heure où pourtant la convergence internet-télévision est flagrante. La notion d'acteurs majeurs est omniprésente. Comprenez par là "les multinationales". Le pouvoir des Etats leur est officiellement transféré dans un grand nombre de domaines.
Greenpeace est forcément intéressé par toutes les questions liées à l'environnement et au vivant (dont les humains). Sur ces points, leur communiqué de presse est inquiétant (VF ici). Un certain nombre de principes historiques pour l'Europe ne sont pas cités, comme le principe de précaution ou celui sur la protection de l'environnement pourtant fondamental pour l'OMC : "None of the chapters we have seen reference the General Exceptions rule. This nearly 70-year-old rule enshrined in the GATT agreement of the World Trade Organization (WTO), allows nations to regulate trade “to protect human, animal and plant life or health" or for "the conservation of exhaustible natural resources" [1]. The omission of this regulation suggests both sides are creating a regime that places profit ahead of human, animal and plant life and health".
Si vous ne lisez qu'un texte sur les 16 disponibles, lisez le dernier puisqu'il liste les points de désaccord entre les parties (EU et USA) et l'état d'avancement des discussions. En lisant cela on se dit qu'il y en a pour longtemps puisque chacun essaye de pousser l'autre à accepter le maximum de compromis. Les USA cherchent à minimiser les contraires réglementaires et à faire de cet accord un traité qui s'impose aux autres régulations européennes, alors que les européens essayent de garder le texte cohérent avec les actuelles et futures régulations européennes. Un vrai débat de fond. Un état des lieux des discussions en cours, où chacun valorise sa position ? Il n'empêche que si les européens restent fidèles à leur parole, il n'y a pas grand-chose à signer pour eux là-dedans, sauf des trivialités.
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