jeudi 2 mai 2013

Tous consommacteurs

Approbation aujourd'hui du projet de loi sur la consommation. Le gouvernement à tenu conseil un jeudi, pour cause de premier mai, et en à profité pour annoncer un projet destiné à être voté en juin, censé protéger les consommateurs et en faire des acteurs (d'où ce titre osé pour les puristes du français et bâti sur le mot animacteur que j'aime bien) et pas simplement des moutons.

Les class actions arriveront donc en France, avec du retard sur d'autres pays européens et beaucoup de retard sur les USA. Elles seront ajustées à notre culture, dominée par des patrons tout puissants et un sentiment fort de l'élite, mais elles arriveront quand même. Au lieu d'avocats spécialisés sur ces cas, il faudra passer par les associations de consommateurs (et leurs avocats) agréées, il y en a 16. Beaucoup de cas seront exclus de ces actions de groupe, mais il en reste suffisamment pour démarrer. Le MEDEF est furieux, c'est donc un bon signe ! Ils ont même osé dire qu'en ces temps de crise, ce n'était pas très opportun d'aider les consommateurs contre les pauvres entreprises qui risquent d'y laisser des plumes. Il fallait oser ! Les consommateurs plumés apprécieront... Même s'ils ne pourront pas toucher de dommages et intérêts pour l'instant.

Parmi plein de petites mesures, on notera l'apparition de l'indication géographique pour les objets manufacturés, ce qui réjouit particulièrement la mairie de Laguiole : le monde entier croule sous des couteaux et autres objets labellisés Laguiole, fabriqués en Asie en général et tout ça parce que quelqu'un a déposé cette marque et qu'elle s'impose à la ville du même nom. Remarquez bien que pendant de nombreuses années les Laguiole à la guêpe étaient fabriqués à Thiers, une ville pas très loin, et que la production à Laguiole n'a redémarré qu'il y a quelques années. Là aussi on aura besoin d'avocats pour savoir qui a droit à cette future IG pour indication géographique...

À noter également, mine de rien, la possibilité de résilier ses assurances à tout moment sans justificatif. On applique à ce secteur les mêmes techniques que pour les opérateurs de téléphone et d'Internet et on a vu le bien que cela y a fait. Tous les détails ici pour les autres articles de la future loi.

Ce n'est qu'un projet de loi évidemment. Mais celui-ci fait du bien. On ne se privera pas de le dire.

PS UMP : les ventes de tableaux ne sont pas concernées par ce projet de loi... Désolé M. Guéant.

 

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