vendredi 4 octobre 2013

Constitution ?

Il parait qu'on a fêté hier les 55 ans de notre Constitution, la Vème.


A part revoir des photos d'un Michel Debré portant fièrement le parapheur original et un discours de François au Conseil Constitutionnel, cette nouvelle n'a pas agité les foules. La liste des invités était rigolote : "Sur les 579 personnes qui ont été ministres de la République, 384 sont toujours en vie et plus de 205 ont répondu qu’ils viendraient". Embouteillage de ministres et quelques absents notoires : Ni DSK, ni Cahuzac par exemple, ni aucun ancien président - Chirac est à Saint-Tropez enfin, Sarkozy en train de lire le livre de son ex et VGE dort comme les volcans.

Quelques piques cependant ont été lancées contre ce même François qui n'a pas encore réussi à faire modifier cette Constitution, contrairement aux autres présidents. Tous ses prédécesseurs ont en effet modifié la Constitution sauf Pompidou, l'héritier de De Gaulle. La majorité actuelle est trop étriquée pour un vote clair et l'intransigeance de l'UMP contre toute réforme est évidente.

Faut-il modifier une Constitution régulièrement, ou faut-il la conserver dans du formol en attendant d'n changer, en général de manière brutale ? C'est un beau sujet pour des étudiants de Droit constitutionnel, mais cela a quand même quelques conséquences.

En France, on en arrive au paradoxe classique de l'incompétence. Les élus décident eux-mêmes de ce qui les concernent et s'exonèrent de plus en plus des règles imposées aux autres, sur le cumul des mandats, la transparence ou la répartition des rôles. En mangeant hier dans un petit restaurant du quartier, j'entendais deux vieux messieurs tout-à-fait respectables comparer le nombre de sénateurs en France et en Allemagne. Il y en a quatre fois plus en France pour moins d'habitants. Gros soupirs. Ce n'était certainement pas des sénateurs. La notion même de quinquennat a profondément modifié les rapports de forces entre exécutif et législatif. La fameuse VI° République est laissée au placard pour le moment. Ses porte-parole sont occupés, Mélenchon à manifester dans la rue et Montebourg dans les usines.

Aux USA, la Constitution n'a que très peu bougé depuis sa création et nombre de ses caractéristiques sont désuètes aujourd'hui. On croit souvent que c'est la plus vieille du monde mais ce n'est que la deuxième plus vieille derrière... Saint Marin. Mais la tradition est là et le refus du changement est patent, ce qui oblige chacun à contourner le système ou à l'affronter dans des luttes absurdes, comme celle autour du "shutdown" actuel.

Dans de nombreux pays qui se dotent de constitutions sérieuses et pensées par des experts venus des démocraties anciennes, les changements sont si courants que l'Etat et les règles communes ont du mal à être respectés. La Constitution devient alors une forme de tapisserie de Pénélope qui n'arrive jamais au bout, en tous cas pas avant que le pouvoir ait changé de mains. C'est la différence classique entre l'écriture formelle des Constitutions et leur mise en pratique matérielle, quand un pouvoir change et fait le contraire ou ne l'applique pas. La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dit d'ailleurs dans son article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». A cette aune, pas mal d'Etats n'ont pas de Constitution...

C'est un débat intemporel, qu'on n'a pas souvent. Alors pourquoi s'en priver.
Au fait, j'ai une question pour vous :
Qui sera Président de la République pour les 60 ans de cette Constitution, si elle existe encore ?


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