Rappels à l'ordre

Les voeux de François ont touché le Conseil Constitutionnel hier soir. Pas d'ex présidents présents et tout petit comité. Pas de concert de Carla non plus. Rappel à l'ordre quand même car il semble que le Conseil soit un peu énervé par la remise en cause de certaines de ses décisions. Comme le dit l'article 62 de la Constitution, les décisions du Conseil s'imposent à tous les pouvoirs publics. Refaire revoter dans les mêmes termes ou presque une loi après une décision négative du Conseil, ou promulguer une circulaire qui est contraire aux décisions d'icelui, cela ne plaît pas. François s'est donc gentiment un peu fait taper sur les doigts et il a promis de respecter la Constitution : belle promesse en effet !

Il y a eu aussi quelques critiques sur des lois de plus en plus compliquées et même contradictoires, trop de lois sur tout et n'importe quoi, sans compter les circulaires et arrêtés. François parle de simplification, mais dans une France hyper bureaucratisée depuis des siècles, c'est un peu long à se mettre en place, même si un "choc de simplification" se produit réellement. Vous connaissez évidemment la loi de Parkinson, dont on avait parlé ici : cette loi qui explique pourquoi une organisation se bureaucratise naturellement du fait de sa taille et de l'augmentation du poids des procédures administratives. La France n'est pas une organisation, heureusement, mais le système des lois et textes juridiques en est une et le Conseil a beau jeu de dénoncer une efficacité en chute libre de la plupart des textes, au-delà des grandes décisions emblématiques et politiques.

A propos de textes, notre ministre des français de l'intérieur a publié hier sa circulaire "Dieudonné". Elle était attendue. Elle donne aux préfets et aux maires les arguments légaux et juridiques pour évaluer s'ils doivent ou non interdire des spectacles "troublant l'ordre public". Elle ne contient en fait rien de neuf par rapport à la loi, ce qui aurait été une première. On peut la lire ici par exemple. Les avocats de Dieudonné ont déposé plein de plaintes et de recours évidemment. Un premier maire a décidé d'interdire un de ses spectacles : celui de Bordeaux, un certain Alain Juppé, toujours droit dans ses bottes et dans les vignes. La question de Nantes est toujours en suspens (Nantes c'est le rêve de notre Premier Ministre au cas où vous l'auriez oublié). Libération se fend aujourd'hui d'un cahier spécial Dieudonné, comme quoi il fait vendre. Vous trouverez des extraits des plaintes déposées par ses avocats ici aussi : ça vaut la peine de lire ces extraits, c'est hallucinant.  En lisant ce dernier article on se demande ce qui se passe. Parle-t-on d'un homme politique qui tient des meetings, d'un humoriste qui fait une fixette, ou d'un vaste complot dans lequel on voit réapparaitre des figures historiques du négationnisme ? Sans lui donner trop d'importance, et puisque c'est à chacun de se faire son opinion, lisez et concluez. A mon avis, l'humour a disparu de cette histoire en tous cas.

La quantité de textes censés réglementer notre société, ainsi que leur qualité, sont en fait une composante essentielle de notre monde. Mais ce n'est pas parce qu'il y a des textes officiels que tout le monde les respecte, ni que tout le monde les interprète pareil. Tout ceci doit faire la joie des professeurs de droit qui peuvent faire souffrir leurs étudiants à étudier ces dossiers.