Vote important au Parlement européen. Résultat pas joyeux.
Il s'agissait du paquet sur les télécoms. Tous les regards étaient tournés vers la fameuse partie sur la "Neutralité du Net", celle qui en théorie doit assurer des usages égaux à tous le paquets qui circulent sur le réseau des réseaux et donc à tous les services et à tous les utilisateurs que nous sommes.
Il y a un peu plus d'un an, le Parlement européen avait su montrer ses muscles, en tous cas les députés activistes qui y comprennent quelque chose, en exigeant une position ferme en faveur de cette neutralité. Combat salué à l'époque, y compris sur ce blog. Las, les décisions en Europe, c'est compliqué et il faut un consensus entre Conseil européen et Parlement européen pour un texte unique. Le texte a finalement été voté et il est pour le moins très ambigu. Car la Neutralité du Net n'y est pas assez définie et donc, puisque la loi européenne n'est pas assez précise, ce seront les administrations européennes et leurs règlements obscurs qui essayeront de la préciser, de la compléter, voire de la contourner, ainsi que les réglementations nationales. Résultat prévisible : des procès et une jurisprudence lente à construire, où ceux qui seront les plus riches gagneront les procès.
Cela augure mal d'autres combats, comme le Traité atlantique TIPP entre Europe et Amérique, dans lequel il y a un enjeu certain autour de l'Internet. Les USA ont d'ailleurs une stratégie très fluctuante sur le sujet et qui devrait encore plus fluctuer à l'occasion des prochaines élections, si l'on en croit les déclarations tonitruantes de certains candidats, lues ici ou là.
Une déception pour les militants, évidemment. Les défenseurs du texte sont, eux, fiers du résultat et tout le monde dit l'Internet et sa neutralité vainqueurs... Hum, hum. C'est louche. C'est faux, tout simplement. On ne peut pas à la fois se féliciter du principe de neutralité du Net et en même temps laisser la porte ouverte à tellement d'exceptions que c'est comme s'il n'y avait pas de principe... Peut-être que les avocats spécialisés se frottent les mains, mais ils sont bien les seuls. Le chantage à la vitesse a fonctionné : la menace sur le Parlement était qu'il serait trop long de tout recommencer à zéro et qu'il valait mieux voter ce texte, même imparfait. Un coup classique. C'est un peu comme ces préfabriqués construit dans une cours d'école pour des travaux censés durer un été et qui sont encore là vingt ans plus tard.
Le croyez pas que cette question ne vous concerne pas. Elle nous concerne tous, en tant que consommateurs de services de plus en plus pointus qui étouffent les autres, de producteurs potentiels dans un modèle contributif de plus en plus important à notre époque, de citoyens voulant s'assurer qu'un gouvernement ne facilitera pas ses propres canaux de communication au détriment de la démocratie et de la liberté... Non, non, je ne parlerai pas de Bolloré et de Sarkozy, c'est promis.
L'Internet va donc bruire de lui-même. En toute neutralité... pour l'instant. Après ? Place à Youtube et autres contenus privilégiés... Non, non, je ne parlerai pas de Vivendi qui rachète les cadors du jeu vidéo.
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